Les opérations cadastrales, souvent désignées sous l’expression courante « cadastrer un terrain », consistent à représenter une propriété sur un plan et à l’identifier par un numéro de lot. Ce plan détaille les dimensions, la superficie, la forme et la position de la propriété par rapport aux terrains voisins.
Objectifs des Opérations
En général, ces opérations visent à fusionner plusieurs lots ou à subdiviser une ou plusieurs propriétés. Au cours de ce processus, une demande d’approbation est soumise à la municipalité pour valider la conformité de l’opération cadastrale. Par la suite, une demande d’officialisation est adressée au gouvernement pour immatriculer les terrains résultants.
Le Cadastre du Québec
Le cadastre du Québec constitue un registre de l’État qui comprend divers plans et documents élaborés par des arpenteurs-géomètres. Ce registre a pour fonction principale de rendre publics les titres de propriété (publicité des droits), assurant ainsi la protection des droits des propriétaires. Il est également utilisé pour l’évaluation foncière et l’analyse des limites de propriété.