La description technique est un document qui précise les limites cadastrales d’une parcelle de terrain soumise à des droits particuliers. Elle peut concerner divers cas, tels que la délimitation de frontières, les limites administratives, l’expropriation, les servitudes de passage, ou encore les limites de zonage agricole.
- Détails de la Description
L’arpenteur-géomètre détaille chaque ligne délimitant la parcelle en indiquant sa longueur et sa direction, tout en précisant les terrains adjacents dans le sens de la largeur (tenants) et dans le sens de la longueur (aboutissants). La superficie de la parcelle est également mentionnée. Cette description est accompagnée d’un plan illustrant les limites ainsi que les propriétés voisines. Il est important de noter que ce document ne peut être utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu.
- Différence avec le Certificat de Localisation
Contrairement au certificat de localisation, qui concerne des terrains comportant des bâtiments, la description technique s’applique à des terrains sans constructions.