Le bornage vise à établir de manière permanente et définitive la limite entre deux terrains contigus, par le biais d’un procès-verbal d’abornement et de la pose de bornes effectuée par un arpenteur-géomètre.
- Différences avec le Piquetage
Contrairement au piquetage, qui concerne uniquement le propriétaire ayant fait la demande, le bornage implique tous les propriétaires voisins d’une limite de propriété. Le bornage peut être amiable si les parties parviennent à un accord, ou judiciaire si elles ne s’entendent pas, nécessitant alors l’intervention d’un juge pour déterminer la position de la ligne séparatrice.
- Rôle de l’Arpenteur-Géomètre
Dans le cadre d’un acte de bornage, l’arpenteur-géomètre agit en tant qu’expert de la Cour et officier public. Il est chargé d’enquêter et d’assigner des témoins. À ce titre, il recommande une limite qu’il estime optimale en fonction de son analyse et des éléments de preuve fournis, tels que les titres de propriété, les plans cadastraux et les marques d’occupation des lieux. Lorsque ses recommandations sont acceptées par les parties concernées, l’arpenteur-géomètre procède à la pose des bornes et rédige le procès-verbal d’abornement.