Le certificat de localisation est un document essentiel qui comprend à la fois un rapport et un plan. Dans ce document, l’arpenteur-géomètre exprime son avis professionnel sur l’état actuel d’un bien, qu’il s’agisse d’un terrain ou d’un immeuble.
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Contenu et Réglementation
Ce certificat contient des informations régies par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Il présente une synthèse de la situation des lieux en lien avec les titres de propriété, le cadastre et l’occupation du terrain
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Utilisation
Le certificat de localisation est généralement requis lors des transactions immobilières, souvent par le biais d’un notaire ou d’un avocat. Il est important de noter que ce document est confidentiel et est remis uniquement au client ou aux intervenants désignés.